Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente à Eysines et sa région

Selon la nature de votre projet immobilier, les diagnostics ne sont pas les mêmes

Les diagnostics obligatoires doivent être présentés à l’acquéreur au plus vite. Ils sont ensuite annexés au compromis de vente ainsi qu'à l'acte notarié. Ces diagnostics immobiliers doivent être complets et valides pour purger le délai de réflexion de l’acquéreur.

Les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cas d'une vente sont :

• Le DPE (Diagnostic de performance énergétique) pour tous les logements sauf en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ;
• Le diagnostic amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ;
• Le diagnostic plomb pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949 ;
• Le diagnostic électricité et/ou gaz si l’installation a plus de 15 ans ;
• La surface selon la loi Carrez pour un lot en copropriété ;
• Si le bien n’est pas raccordé au réseau de la ville il faudra l’assainissement non-collectif ;
• Termites : Si le bien est dans une zone visée par un arrêté préfectoral ;
• ERP/PEB (plan d’exposition aux bruits).